Charte éthique

 
1.   Les engagements du Groupe PVCP envers ses fournisseurs 

1.1.  CHARTE RELATIONS FOURNISSEUR RESPONSABLES   

En janvier 2012, Gérard Brémond, Président a signé la Charte des Relations Inter-Entreprises (devenue charte Relations Fournisseur Responsables).   

Ainsi, chaque acheteur s’engage à respecter les 10 engagements de la charte :     
  • Assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs 
  • Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques 
  • Réduire les risques de dépendances réciproques entre donneurs d’ordres et fournisseurs 
  • Impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur filière 
  • Apprécier le cout total de l’achat 
  • Intégrer la problématique environnementale 
  • Veiller à la responsabilité territoriales de son entreprise 
  • Les achats : une fonction et un processus 
  • Une fonction achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs 
  • Fixer une politique cohérente de rémunération des acheteurs  

La mise en oeuvre de cette charte implique la nomination d'un médiateur au sein de l'entreprise. Le médiateur peut être saisi par tout fournisseur qui estimerait que les conditions des relations, soit avec la Direction des Achats, soit avec le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs ne sont pas conformes aux engagements pris. Le médiateur peut donc être saisi en cas de litige/conflit. 

Au sein du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, le médiateur est Marianne Mazas, Directrice Juridique. L'adresse pour saisir le médiateur : mediateur@fr.groupepvcp.com 

1.2.  CADEAUX ET INVITATIONS   

L’échange de cadeaux ou d’invitations peut contribuer à la compréhension mutuelle et améliorer les relations commerciales mais peut également générer des conflits entre intérêts personnels et obligations professionnelles.   

Les cadeaux ou invitations de la part d’un fournisseur sont interdits à moins qu’ils ne soient, clairement, que d’un montant symbolique de 50€. 

Lorsqu’un acheteur reçoit un cadeau ou une invitation, quel que soit sa valeur, il doit en informer immédiatement sa hiérarchie de façon transparente et systématique.

Si le cadeau excède la valeur symbolique, il doit être refusé et/ou renvoyé à son propriétaire sans porter préjudice à la relation d’affaire.   

Tout cadeau en espèces doit être systématiquement refusé et faire l’objet d’un rapport écrit immédiat.   

Ces règles sont particulièrement importantes pendant un appel d’offres. Il est formellement interdit à toutes les personnes impliquées de quelconque manière dans un appel d’offres de proposer ou d’accepter une invitation de quelque forme que ce soit (loisir, spectacle ou divertissement, repas).

Hors appel d’offres, les déjeuners et dîners d’affaires utiles à l’entretien d’une bonne relation, est autorisée, à la condition qu’ils soient signalés au Manager direct de l’acheteur (euse) concerné(e).   
Chaque acheteur (euse) doit s’assurer, au moment d’établir une nouvelle relation commerciale, que les parties externes sont informées de la Charte Ethique des Achats de PVCP. De la même manière, chaque acheteur (euse) doit s’informer de la politique d’un nouveau partenaire en ce domaine. Ceci doit éviter tout malentendu.         

2.    Les engagements des fournisseurs requis par PVCP 

2.1 RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX   

Nous nous attachons à ce que l’ensemble de nos fournisseurs, quels que soient les pays dans lesquels ils sont implantés, respectent les lois et réglementations en vigueur et tout particulièrement les droits de l’Homme et les conditions de travail.   

Chaque fournisseur s’engage à n’avoir en aucun cas recours au travail forcé ou obligatoire tel que défini par l’Organisation International du travail (travail forcé, travail des enfants…)   

Le fournisseur s’engage à respecter les lois applicables en matières d’environnement (gestion des déchets, les émissions de gaz à effet de serre, substance toxiques…), ainsi que les exigences éthiques, sociales et environnementales que nous jugeons fondamentales et indispensables à une bonne collaboration. 

2.2 CONFLITS D’INTERET   

Les collaborateurs se doivent de n’avoir aucune relation, financière ou autre avec les fournisseurs qui serait susceptible d’altérer son obligation à agir dans les meilleurs intérêts du Groupe. Dans le cas où des liens d’amitié existent entre les fournisseurs et les collaborateurs du Groupe, les fournisseurs doivent avoir conscience qu’ils ne représentent en aucun cas un moyen d’influence sur les décisions de PVCP. Si un fournisseur ou un membre de son équipe à un lien de parenté avec un collaborateur de PVCP ou toute autre relation qui pourrait représenter un conflit d’intérêts, le fournisseur doit en informer PVCP. De même le collaborateur PVCP doit en informer sa hiérarchie. 

2.3 RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE   

Les fournisseurs ont l’obligation de respecter la confidentialité des informations relatives à PVCP. Les fournisseurs qui ont eu accès à des informations confidentielles concernant PVCP durant leurs relations d’affaires ne doivent en aucun cas les divulguer à des tiers à moins qu’un membre de PVCP l’en ait autorisé. Si un fournisseur reçoit des informations confidentielles au sujet de PVCP par erreur il doit immédiatement en informer son contact chez PVCP et s’abstenir de diffuser cette information à des tiers (en interne comme en externe). De la même manière, il ne doit pas divulguer d’informations confidentielles aux membres de PVCP au sujet d’entreprises auxquelles il est légalement tenu au secret professionnel.

Et inversement, les collaborateurs de PVCP s’interdisent de communiquer à des tiers toutes informations confidentielles auxquelles ils ont eu accès. 

2.4 SIGNALER LES CAS DE MAUVAISE CONDUITE   

Si un fournisseur s’aperçoit de la mauvaise conduite d’un collaborateur de PVCP ou d’un membre agissant pour le compte de PVCP, comportement avéré par des éléments factuels, il doit immédiatement en informer le Groupe. La relation de PVCP avec le fournisseur n’en sera pas affectée, si cette mauvaise conduite est effectivement confirmée.     


Tout collaborateur de la Direction des Achats de PVCP adhère à cette charte éthique et est fier de participer à développer de solides et constructives relations avec nos fournisseurs qui permettent de supporter la croissance durable du groupe.
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